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Sommaire

1. Application
2. Conditions de prise de commande
3. Prix et autres frais
4. Conditions de règlement
5. Disponibilité
6. Livraison et mise à disposition
7. Droit de rétractation
8. Garantie
9. Responsabilité
10. Force majeure - Cas fortuit
11. Propriété intellectuelle
12. Marques / Mentions
13. Clause attributive de compétence
14. Généralités

1. Application

O.2.C. Marketing, S.A.R.L. au capital de 7.500 euros.
RCS Nanterre 480 299 262
Siège social : 13, rue Gabriel Philippe - 92150 Suresnes
Tél : + 33 (0)1 41 44 22 28
TVA intra communautaire : FR 46480299262

A l’exclusion des relations commerciales entre O.2.C. Marketing et ses revendeurs, toute commande effectuée auprès de O.2.C. Marketing entraîne acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente et de téléchargement qui constituent un élément essentiel du contrat et de l’accord de volonté entre O.2.C. Marketing et vous (ci-après « le client »).

2. Conditions de prise de commande

Sur Internet : www.devisfacturemail.com (ci-après le « Site »).
Il est précisé que les commandes de produits en téléchargement doivent être impérativement réalisées sur le Site.

Vente par correspondance (hors vente en ligne) – Pour être opposable à O.2.C. Marketing, une commande doit être établie sur un bon de commande fourni par O.2.C. Marketing, ou, s’agissant de l’administration, sur un bon de commande qui lui est propre. Les bons de commande doivent impérativement être signés par le client.

Vente en ligne - Seuls les produits indiqués comme disponibles en boîte sur le Site peuvent être commandés en boîte. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cliquant sur "Valider la commande" à la fin des formulaires "Livraison, Facturation et Paiement", le client rend sa commande opposable à O.2.C. Marketing. Le client reçoit immédiatement un courriel confirmant et récapitulant la commande.

Téléchargement - Seuls les produits indiqués comme disponibles en téléchargement sur le Site peuvent être commandés en téléchargement.
En cliquant sur "Valider" à la fin du formulaire "Paiement sécurisé de votre commande", le client rend sa commande opposable à O.2.C. Marketing. Le client reçoit en retour :
- un courriel récapitulant la commande et contenant, le cas échéant, les numéros de série ou clés d'activation correspondant aux produits commandés en téléchargement,
- un courriel pour chaque produit commandé contenant le lien permettant son téléchargement.

Preuve – Le bon de commande dûment complété et les données recueillies par O.2.C. Marketing (ex : coordonnées du client, contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve du contrat entre le client et O.2.C. Marketing.

3. Prix et autres frais

Prix – Les prix indiqués dans le catalogue, sur le Site, par courriel et au cours des diverses opérations publicitaires de O.2.C. Marketing sont hors taxes comprises (HT), sauf indication contraire. Il est précisé que ces prix sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Si l’erreur sur le prix résulte d’une faute de O.2.C. Marketing, le client aura la faculté d'annuler sa commande.
A titre informatif, les distributeurs des produits de O.2.C. Marketing ne sont pas liés par les prix indiqués dans le catalogue, sur le Site ou au cours des diverses opérations publicitaires de O.2.C. Marketing. Le prix des produits proposés par les distributeurs peut varier selon les points de vente en fonction de leurs politiques de prix propres.

Frais de traitement et d’expédition – Pour la France métropolitaine (Corse incluse), Andorre et Monaco, les frais de traitement et d’expédition sont offerts par O.2.C. Marketing pour toute commande dont le montant total est supérieur ou égal à 20 € TTC. Pour les commandes inférieures à 20 € TTC, les frais de traitement et d’expédition sont fixés forfaitairement à 6 € TTC.
Pour les DOM TOM et les pays étrangers, les frais de traitement et d’expédition sont calculés en fonction du poids et de l’adresse de livraison. Ces frais de port sont indiqués au client lors de sa commande en ligne, après avoir validé son panier et indiqué ses coordonnées, avant paiement.

Droits et taxes sur les produits expédiés à l’étranger – Pour tous les produits expédiés hors Union européenne (UE) et DOM TOM, les produits sont facturés hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. L’acquittement de ces droits et sommes relèvent de l’entière responsabilité du client, quelle qu’en soit la charge. O.2.C. Marketing décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s’informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.
Pour les pays de l’UE, la vente hors taxes (hors vente en ligne) est réservée aux entreprises qui auront communiqué leurs coordonnées ainsi que leur numéro d'immatriculation Intracommunautaire. Les particuliers de l’UE sont soumis à la vente TTC conformément à la réglementation.

4. Conditions de règlement

Modalités de paiement – Le règlement s’opère à la commande, au comptant et sans escompte. O.2.C. Marketing accepte les règlements par carte bancaire, chèque ou mandat lettre.
La carte bancaire : O.2.C. Marketing accepte les cartes bancaires françaises et internationales suivantes : Carte bleue, Visa, EuroCard-Mastercard, American Express, à l’exclusion de toute autre carte.

Le chèque : Le règlement par chèque est accepté uniquement pour les commandes en France métropolitaine. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être établi à l'ordre de O.2.C. Marketing. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Les frais d’une seconde présentation du chèque sont à la charge du client.
Pour la vente en ligne, le client recopie le numéro de sa commande sur le dos du chèque ou imprime le récapitulatif de sa commande en y joignant son chèque puis adresse, dans les deux jours suivant sa commande, son règlement à O.2.C. Marketing, 13, rue Gabriel Philippe - 92150 Suresnes, France.
Le mandat : Pour certains pays de livraison, le seul moyen de paiement autorisé est le mandat.

Incident de paiement et réserve de propriété – Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, O.2.C. Marketing se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues.

5. Disponibilité

Le Site n’a pas vocation à vendre en quantité importante les produits proposés.
O.2.C. Marketing honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive et d’encaissement par O.2.C. Marketing, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit le remboursement, soit un autre produit pour un prix équivalent.

6. Livraison et mise à disposition

Livraison – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de commande et au plus tard, en France, à la date limite de livraison indiquée sur la page récapitulative de la commande avant validation par le client.
Sauf indisponibilité ou périodes de fermeture indiquées sur le Site, O.2.C. Marketing garantit la préparation et l’expédition de la commande dans les deux jours ouvrés dés complet règlement de la commande. Celle-ci une fois expédiée est livrée au client. Pour connaître le délai prévisible de livraison, le client doit ajouter au délai de la réception du règlement, le délai de traitement de la commande de deux jours ouvrés et le délai d’acheminement postal qui est fonction entre autres du poids et de l’adresse de livraison.
Conformément à L121-20-3 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison, le client bénéfice de la possibilité de résilier sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
O.2.C. Marketing ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par la faute du client, par le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou en raison d’un cas de force majeure.
A la réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité ainsi que le nombre des envois reçus et d’indiquer, le cas échéant, toute anomalie sur la facture sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature.

Mise à disposition – Pour le téléchargement, O.2.C. Marketing est considérée avoir mis le produit commandé à la disposition du client :
- lorsque O.2.C. Marketing a envoyé au client le courriel contenant le lien à cliquer pour télécharger le produit commandé,
- et, le cas échéant, lorsque O.2.C. Marketing a envoyé au client dans le courriel récapitulatif de commande la clé d'activation ou le numéro de série correspondant au produit commandé.
Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel informatique, ses données, fichiers ou programmes contre la contamination par des virus ainsi que prévenir les tentatives d’intrusion ou de détournement. Il appartient au client de s’assurer que son fournisseur d’accès à Internet lui permet de télécharger sans interruption le produit commandé.
Suivi des commandes : Le client peut suivre ses commandes dans sa page "Mon Compte" ou par téléphone. Le numéro de téléphone est indiqué dans le courriel de confirmation de commande et, à disposition, dans sa page "Mon Compte".

7. Droit de rétractation

En cas de vente à distance, le client dispose, en vertu de l’article L121-16 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais le produit à O.2.C. Marketing.
Le produit sera, au choix du client, remboursé ou échangé.
Conformément à l’article L121-20-2-4° du Code de la consommation, O.2.C. Marketing n’accorde pas de droit de rétractation aux logiciels qui ont été descellés par le client.
Conformément à l’article L121-20-2-1° du Code de la consommation, O.2.C. Marketing n’accorde pas de droit de rétractation aux commandes de produits en téléchargement lorsque la prestation de téléchargement a été exécutée. La prestation de téléchargement est réputée exécutée lorsque le client a cliqué sur le lien pour télécharger le produit commandé et qu'il a saisi son code de déverrouillage.
L’adresse de retour est : O.2.C. Marketing, 13, rue Gabriel Philippe - 92150 Suresnes, France.
Le numéro de téléphone pour l’exercice du droit de rétractation est communiqué au client dans le courriel de confirmation de commande et, à disposition, dans sa page "Mon Compte".

8. Garantie

Les produits proposés à la vente et en téléchargement par O.2.C. Marketing font l’objet de vérifications et de contrôles techniques. O.2.C. Marketing garantit ses produits, à l’exclusion de ceux proposés en téléchargement, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Pour bénéficier de la garantie, le client doit retourner le produit accompagné de la facture, de ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse postale) en décrivant le problème rencontré à : O.2.C. Marketing, 13, rue Gabriel Philippe - 92150 Suresnes. Dans le cas où le défaut de conformité serait dûment constaté, O.2.C. Marketing pourra remplacer le produit par un produit équivalent, le cas échéant.
Logiciels – O.2.C. Marketing garantit la présence sur le support physique des programmes spécifiés dans les documents de référence. Il est précisé que le logiciel n'est garanti qu'en application des termes du contrat de licence pour utilisateur final. Par ailleurs compte tenu de la diversité des configurations matérielles et logicielles, O.2.C. Marketing ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l’intégralité des systèmes. Il est indispensable que le client se reporte aux informations figurant sur les documents de présentation du produit disponibles sur le Site.
Support technique – Le client pourra contacter le support technique de O.2.C. Marketing via le formulaire sur le Site ou par téléphone. Le numéro de téléphone du Support technique est communiqué au client dans le courriel de confirmation de commande et, à disposition, dans sa page "Mon Compte".

9. Responsabilité

O.2.C. Marketing n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue et sur son Site.
En cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité de O.2.C. Marketing sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’exécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
O.2.C. Marketing ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l’installation ou de l’utilisation de ses produits.
Les produits de O.2.C. Marketing sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales.

10. Force majeure - Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent O.2.C. Marketing de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, les perturbations liées à l’Internet, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de O.2.C. Marketing.

11. Propriété intellectuelle

Tous les produits O.2.C. Marketing sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant aux conditions du contrat de licence pour utilisateur final, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.
Protection contre le piratage : O.2.C. Marketing informe le client que ses produits pourront faire l'objet d'une protection contre le piratage. A ce titre, O.2.C. Marketing communiquera au client personnellement la clé d'activation ou le numéro de série permettant d'utiliser le produit commandé. Ces informations seront incessibles. En tout état de cause, O.2.C. Marketing ne pourra pas être responsable des conséquences résultant d'une activation illicite d'un produit commandé.

12. Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par O.2.C. Marketing, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de O.2.C. Marketing. Toute modification des emballages d’origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.

13. Clause attributive de compétence

Les présentes conditions générales de vente et de téléchargement ainsi que les contrats auxquels elles s’appliqueront sont soumis à la loi française.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales de vente et de téléchargement et des contrats auxquels elles s’appliqueront. Pour les commandes passées à titre professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de O.2.C. Marketing seront les seuls compétents.

14. Généralités

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales de vente et de téléchargement ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales de vente et de téléchargement ; une telle clause serait réputée non écrite.